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Calendrier de conformité annuelle.

Choisissez votre juridiction et fin d'exercice. Obtenez un calendrier de 12 mois des dépôts corporatifs requis, avec ancrages statutaires, frais et liens vers les guides juridictionnels sous-jacents. Téléchargeable en fichier calendrier (.ics) que vous pouvez importer dans Google Agenda, Outlook ou Apple Calendar.

  • Couvre 41 juridictions au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni
  • Déclarations annuelles, dépôts de propriété effective, échéances fiscales, tenue du registre
  • .ics téléchargeable, un clic pour ajouter à votre agenda
  • Citations statutaires et liens vers le guide par juridiction pour chaque item
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Choisissez une juridiction et des dates, puis générez pour voir votre calendrier de 12 mois.
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Nous enverrons le calendrier imprimable (PDF) plus un fichier .ics à importer dans Google Agenda, Outlook ou Apple Calendar, pour que les dates apparaissent dans votre vrai agenda avec rappels.

Nous enverrons le PDF + .ics et des conseils occasionnels. Désabonnez-vous en tout temps. Nous ne partageons pas votre courriel.

Ce que le calendrier couvre.

Les items de conformité que chaque société privée doit suivre, organisés par date et juridiction.

Déclarations annuelles

Le dépôt annuel au registre corporatif, parfois appelé rapport annuel ou déclaration de mise à jour. Basé sur l'anniversaire dans la plupart des juridictions, date fixe dans quelques-unes (taxe de franchise du Delaware, 1er mars).

Propriété effective

PEC sous la LCSA / OBCA, PSC sous la Companies Act du Royaume-Uni, et FinCEN BOI sous la Corporate Transparency Act américaine. Obligation de mise à jour annuelle, plus mises à jour déclenchées par événements.

Impôt corporatif

T2 au Canada (6 mois après fin d'exercice), Form 1120 aux États-Unis (3,5 mois après FEX pour les C-corps), CT600 au Royaume-Uni (12 mois après FEX pour le dépôt, 9 mois pour le paiement).

Tenue du registre

Changements d'administrateurs, mises à jour de l'adresse du siège social et autres notifications au registre corporatif. Basés sur événements plutôt que sur calendrier, mais nécessitent quand même une place dans votre rythme opérationnel.

FAQ

Questions fréquentes

Des échéances statutaires publiées par chaque registre corporatif et autorité fiscale de la juridiction. Pour le Delaware, l'échéance de la taxe de franchise est le 1er mars. Pour la LCSA, la déclaration annuelle est due dans les 60 jours de l'anniversaire de constitution. Pour les sociétés britanniques, la déclaration de confirmation est due dans les 14 jours de la date prévue. Le générateur calcule la prochaine instance de chaque échéance à partir de votre fin d'exercice et date de constitution.

Non. Le calendrier est un outil de planification basé sur les obligations standard de dépôt pour votre juridiction. Les exemptions spécifiques, les reports, les exigences extra-provinciales et les règles spécifiques à la société nécessitent un avocat ou votre comptable. Utilisez-le pour savoir à quoi vous attendre ; vérifiez les échéances et montants avec vos conseillers professionnels avant de vous y fier.

Générez le calendrier pour chaque juridiction séparément et combinez les fichiers .ics. Une société Delaware opérant en Californie a besoin de la taxe de franchise du Delaware, du Statement of Information de la Californie, plus les dépôts d'enregistrement extra-provincial dans chaque état d'opération. Le calendrier mono-juridictionnel manque les chevauchements ; pour le portrait complet multi-états, parlez à un avocat corporatif ou utilisez un service d'agent enregistré.

Oui. Chaque événement est configuré avec un rappel de 30 jours par défaut, ce qui est le délai recommandé pour la plupart des dépôts corporatifs. Une fois importé, vous pouvez ajuster le moment du rappel dans votre application d'agenda. Les événements sont configurés comme journée entière, puisque la plupart des dépôts ont une échéance par date plutôt qu'une heure spécifique.

Le calendrier couvre les items universels (déclarations annuelles, propriété effective, impôt corporatif) et les items spécifiques aux juridictions majeures (taxe de franchise du Delaware, déclaration de confirmation du Royaume-Uni). Il ne couvre pas les items conditionnels à l'activité de la société : dépôts en valeurs mobilières (Form D, NC 45-106), remises de taxes sur la paie, déclarations TPS/TVH, dépôts d'enregistrement extra-provincial ou permis spécifiques à l'industrie. Traitez la sortie comme le plancher, pas le plafond.

Utilisez-le comme générateur et référence, mais pour gérer plusieurs sociétés à l'échelle, vous dépasserez rapidement un calendrier mono-société. Octelligence pour cabinets d'avocats et comptables fournit un suivi de conformité à l'échelle de l'espace de travail pour un portefeuille illimité de sociétés clientes, avec visibilité partagée et alertes automatisées.
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