Modèles gratuits

Modèles corporatifs par juridiction

Documents corporatifs propres à chaque loi, gratuits à télécharger. Chaque modèle cite la loi applicable de la juridiction de constitution, de sorte qu’il est efficace le jour où vous le signez.

Résolution d’administrateurs

Modèles de résolution écrite par juridiction. Nominations de dirigeants, émissions d’actions, opérations bancaires, dividendes.

4 juridictions

Convention d’actionnaires

Restrictions au transfert, droits d’entraînement et de suite, composition du conseil, mécanismes de sortie.

4 juridictions

Règlements

Règlements corporatifs couvrant sièges, assemblées, administrateurs, dirigeants, indemnisation et modifications.

4 juridictions

Registre des actionnaires

Chiffrier de départ avec les colonnes statutaires minimales plus les champs opérationnels pour la diligence.

4 juridictions

Entente de confidentialité

Entente de confidentialité mutuelle prête pour la diligence : définition de l’information confidentielle, durée, recours en cas de bris.

4 juridictions

Avis d’attribution d’options

Avis d’attribution d’options sur actions, conforme au régime du conseil et à l’art. 7 LIR : vesting, prix de levée, conditions.

4 juridictions

Convention de souscription d’actions

Convention de souscription : déclarations et garanties, conditions de clôture, dispense de prospectus selon le Règlement 45-106.

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