Modèles de registre des actionnaires par juridiction
Chaque société doit tenir un registre des actionnaires consignant chaque émission, transfert et annulation d'actions. La forme n'est pas prescrite par la loi, mais les champs obligatoires le sont. Un modèle de départ correct, mis en place à la constitution, fait la différence entre un dossier qui survit à la diligence et un dossier qui doit être reconstitué à la clôture.
Pourquoi la juridiction compte
Le minimum statutaire pour un registre des actionnaires varie selon la juridiction, la liste exigée par la LSAO art. 141 diffère légèrement de celle de la LCSA art. 50, qui diffère des exigences DGCL § 219 pour les stockholder lists. Un modèle de départ propre à la juridiction aligne les colonnes et les libellés sur les exigences du registre d'attache.
Chaque modèle de départ est un chiffrier de travail avec les colonnes statutaires minimales, plus les colonnes opérationnelles que la plupart des avocats et chefs financiers ajoutent (numéros de certificat, statut d'acquisition, statut de blocage, propriétaire effectif si différent du détenteur inscrit).
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Chaque modèle est propre à la loi et gratuit à télécharger par courriel.