Guides par juridiction canadienne
Pour les acheteurs qui pensent juridiction d’abord. LCSA fédérale, Ontario (LSAO), Québec (LSA-Qc), Nouveau-Brunswick (LSANB). Six sujets par juridiction : livre des procès-verbaux, certificat d’actions, registre des actionnaires, déclaration annuelle, résolutions du conseil, assemblée annuelle.
Pourquoi commencer par une juridiction ?
Beaucoup d’acheteurs ne pensent pas d’abord en termes de sujet (« j’ai une question sur le livre des procès-verbaux »). Ils pensent juridiction d’abord (« je suis constitué sous la LCSA » ou « je suis une société québécoise »). Cette vue permet de partir de la juridiction et de voir tous les sujets correspondants.
Si vous préférez partir d’un sujet, chaque sujet a son propre guide listé dans la barre latérale.
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Modèles propres à chaque juridiction, journal d’activité complet, exports prêts pour la diligence.