Livres corporatifs et capital sous le droit du Nouveau-Brunswick (LSANB)
Six guides propres au Nouveau-Brunswick couvrant les exigences de tenue de livres, les certificats d’actions, les registres, les dépôts annuels, les résolutions et les assemblées, avec des options bilingues officielles.
Six guides pour le Nouveau-Brunswick
Le Nouveau-Brunswick est la seule province canadienne officiellement bilingue. Toutes les communications corporatives et tous les dépôts peuvent être faits en français ou en anglais. Chaque guide couvre les exigences statutaires propres au Nouveau-Brunswick, avec citations complètes et FAQ.
Livre des procès-verbaux
Statuts, règlements, procès-verbaux et résolutions, registres des administrateurs et dirigeants, registre des valeurs mobilières
Voir les exigencesCertificat d'actions
Doit indiquer la dénomination de la société, le nom du détenteur, le nombre et la catégorie d'actions
Voir les exigencesRegistre des actionnaires
Le registre des valeurs mobilières (art. 38) tient le nom et l'adresse de chaque détenteur, le nombre d'actions et les numéros de certificats
Voir les exigencesDéclaration annuelle
À déposer dans les 60 jours suivant la date d'anniversaire de constitution
Voir les exigencesRésolutions du conseil
Résolution écrite (art. 64) : signée par tous les administrateurs habilités à voter
Voir les exigencesAssemblée annuelle
AGA tenue dans les 15 mois suivant l'AGA précédente, et dans les 6 mois suivant la fin d'exercice
Voir les exigencesModèles bilingues, journal d’activité complet, exports prêts pour la diligence.