La déclaration annuelle sous la LCSA, la LSAO et la LSA-Qc
Le dépôt annuel obligatoire qui confirme l'existence de la société et met à jour ses informations publiques. Fédéral (LCSA), Ontario (LSAO), Québec (LSA-Qc) : trois échéances, trois frais, trois conséquences en cas de défaut.
Ce que ce guide couvre
La déclaration annuelle (parfois appelée avis annuel, déclaration de mise à jour ou rapport annuel selon la juridiction) est un dépôt statutaire obligatoire qui confirme l'existence de la société, met à jour les informations publiques (siège, administrateurs, dirigeants), et maintient l'inscription au registre.
Distincte de la déclaration de revenus, la déclaration annuelle est purement réglementaire. Sa non-souscription peut entraîner la dissolution administrative et la perte de la capacité juridique.
Choisissez votre juridiction
Chaque guide couvre l’autorité statutaire, la mécanique, les règles de conflit d’intérêts et les exigences de tenue de livres propres à la juridiction.
Canada (fédérale / LCSA)
LCSA Voir les exigences CanadaOntario
LSAO Voir les exigences CanadaQuébec
LSA-Qc Voir les exigences CanadaNouveau-Brunswick
LSANB Voir les exigencesOctelligence suit les échéances de déclaration annuelle pour chacune de vos sociétés (LCSA, LSA-Qc, LSAO et 11 autres juridictions). Rappels automatiques, modèles préremplis, et dépôts suivis.
Voir les livres corporatifs numériquesSuivi des échéances par juridiction, modèles préformatés, rappels automatiques, archivage au livre des procès-verbaux.