Ressources gratuites

Modèles et références pour des livres corporatifs en règle.

Outils interactifs, PDF prêts à imprimer et guides de référence pour émettre, suivre et vérifier correctement la documentation corporative. Gratuits.

Générateur · Interactif

Calendrier de conformité annuelle

Générez un calendrier de 12 mois des dépôts corporatifs pour l'une des 41 juridictions couvertes. Déclarations annuelles, propriété effective, échéances fiscales et ancrages législatifs. Téléchargeable en .ics.

41 juridictions au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni
Déclarations annuelles, RPE/ISC/PSC, impôt des sociétés
Fichier .ics avec rappels 30 jours à l'avance

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Évaluation · 4 minutes

Évaluation de préparation à la diligence

Dix-huit questions sur les cinq catégories que les conseillers juridiques examinent réellement. Résultats par catégorie et liste de correctifs, conçus pour être utilisés 8 à 12 semaines avant l'ouverture d'une salle de données.

Livres, capital-actions, PI, conformité, transferts
Notation par catégorie et ordre des correctifs
Rapport PDF par courriel, en option

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Calculateur · Interactif · En anglais

Simulateur de conversion SAFE

Modélisez la conversion d'un SAFE post-money lors d'une ronde à prix fixe. Comparez la tarification par plafond et par escompte, et voyez exactement comment la propriété se déplace.

Calculs de conversion par plafond et par escompte
Propriété des fondateurs, du SAFE et des investisseurs après la ronde
Aucune inscription requise

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Calculateur · Fiscalité · En anglais

Calculateur d'exclusion QSBS

Modélisez l'exclusion fiscale fédérale de l'IRC § 1202 sur les actions admissibles de petite entreprise à la sortie, avec le plafond par émetteur et la vérification de la période de détention.

État de la période de détention de 5 ans
Plafond du plus élevé de 10 M$ ou 10× le coût
Économies d'impôt fédéral par rapport au non-QSBS

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Calculateur · Fiscalité (Canada) · En anglais

Planificateur de roulement (article 85)

Modélisez un transfert de biens à imposition différée vers une société canadienne selon le par. 85(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu, avec l'intervalle de la somme convenue et le PBR des actions reçues.

Intervalle valide de la somme convenue
Gain immédiat et PBR des actions reçues
Incidences de la contrepartie autre qu'en actions et du CV

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Vérificateur · Fiscalité · En anglais

Vérificateur d'échéance du choix 83(b)

Confirmez votre échéance de 30 jours auprès de l'IRS et projetez les économies d'impôt d'un choix 83(b) sur des actions assujetties à des restrictions ou des options levées par anticipation.

Échéance exacte de 30 jours et jours restants
Projection fiscale avec et sans choix 83(b)
Aide-mémoire sur les modalités de dépôt

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Calculateur · Interactif · En anglais

Planificateur de pool d'options (ESOP)

Dimensionnez votre pool, suivez les attributions par rapport à la capacité, et comparez le coût d'un rehaussement pre-money et post-money en dilution des fondateurs.

Suivi de la capacité du pool (attribué et disponible)
Comparaison du rehaussement pre-money et post-money
Tableau de référence des tailles d'attribution courantes

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Arbre de décision · Interactif · En anglais

Désignation ISO ou NSO

Parcourez les exigences de l'IRC § 422 une étape à la fois : statut d'employé, prix de levée par rapport à la JVM, durée maximale, limite de 100 000 $, délai après la cessation d'emploi.

Arbre de décision guidé de six questions
Calcul de la limite de 100 000 $ avec fractionnement des attributions
Renvois à l'IRC § 422 dans la note de résultat

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Calculateur · Interactif · En anglais

Cascade des préférences de liquidation

Modélisez la répartition du produit d'une sortie dans une structure de plusieurs séries d'actions privilégiées, avec préférences de 1x ou 2x, participantes ou non participantes.

Nombre illimité de séries privilégiées, chacune avec ses modalités
Préférences 1x, 2x, 3x avec bascule de participation
Produit pour les fondateurs et les actions ordinaires à tout prix de sortie

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Calculateur · Interactif · En anglais

Simulateur de lot de SAFE

Empilez autant de SAFE post-money que nécessaire, avec des plafonds et des escomptes différents, et voyez exactement comment le lot se convertit lors d'une ronde à prix fixe.

Nombre illimité de SAFE, chacun avec ses modalités
Prix de conversion et nombre d'actions par SAFE
Réconcilie l'ensemble du lot en une seule passe

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Calculateur · Interactif · En anglais

Calculateur de dilution du tableau de capitalisation

Modélisez une ronde à prix fixe et voyez comment la propriété se déplace entre les fondateurs, les investisseurs existants, les nouveaux investisseurs et le pool d'options.

Nombre illimité de détenteurs et d'hypothèses de ronde
Propriété avant et après la ronde, côte à côte
Logique de rehaussement du pool intégrée

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Référence · Interactif · En anglais

Recherche des déclarations annuelles

Choisissez une juridiction et consultez l'échéance de la déclaration annuelle, les droits gouvernementaux, la pénalité de retard et la loi qui l'encadre.

Plus de 20 juridictions au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni
Calcul de l'échéance à partir de votre date de constitution
Loi applicable, droits et pénalité de retard en un seul écran

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Diagnostic · 2 minutes · En anglais

Bilan de santé des livres corporatifs

Dix questions franches sur votre gestion actuelle des livres corporatifs. Score instantané et analyse écrite des points qui tiendraient (ou non) la route en diligence.

Score sur 100, immédiatement
Analyse par volet avec correctifs précis
PDF du diagnostic complet par courriel, en option

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Évaluation · 10 à 15 minutes · En anglais

Autoévaluation de la maturité de gouvernance

28 questions couvrant les sept dimensions du cadre ouvert de maturité de gouvernance. Situe votre société dans l'un de quatre paliers (émergent, structuré, mature, institutionnel), avec un score par dimension et les gestes à fort effet de levier.

Notée selon le cadre publié
Analyse par dimension et liens pratiques pour chaque écart
Tourne entièrement dans votre navigateur; aucune donnée transmise

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Générateur · Interactif · En anglais

Générateur de liste de contrôle du conseil

Choisissez votre juridiction et le profil de votre société pour obtenir une liste de contrôle de gouvernance sur mesure : réunions, résolutions, divulgation des conflits, comités, résidence, audit. Couvre la LCSA, la LSAO, la DGCL, le CA Corp Code, la NY BCL et la UK CA 2006.

Plus de 10 lois de juridictions interpolées
Trois profils de société (fermée, financée par capital de risque, multi-entités)
Éléments regroupés par criticité avec ancrages législatifs

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Audit · Moins d'une minute · En anglais

Audit d'intégrité de la propriété

Quatre chiffres tirés de vos livres : total du registre, total des certificats, certificats annulés, total du tableau de capitalisation. L'outil vérifie s'ils se réconcilient, nomme l'écart précis et indique les étapes de réconciliation.

Réconcilie registre, certificats et tableau de capitalisation
Diagnostic de l'écart et ordre des correctifs
Rapport PDF par courriel, en option

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Modèle · PDF · En anglais

Modèle de certificat d'actions

Un certificat d'actions prêt à imprimer avec les huit champs standards, accompagné d'une entrée de registre qui s'apparie une à une avec chaque émission.

Certificat prêt à imprimer (PDF d'une page)
Entrée de registre correspondante
Notes d'utilisation champ par champ

Obtenir le modèle

Localisation en cours

Les outils marqués « en anglais » fonctionnent pour les sociétés canadiennes, mais leur interface n'est pas encore traduite. Pour des modèles téléchargeables, consultez les modèles; pour des marches à suivre détaillées, les guides pratiques.