Registre des actionnaires
Terme canadien (LCSA art. 50, LSA-Qc art. 31). Équivalent américain : stock ledger.
| Canada (LCSA) | Registre des actions (art. 50) |
|---|---|
| Québec (LSA-Qc) | Registre des actionnaires (art. 31, 49) |
| Royaume-Uni (CA 2006) | Register of members (s. 113) |
| Delaware (DGCL) | Stock ledger (§ 219) |
Ce qu'un registre des actionnaires contient
Le registre identifie pour chaque actionnaire :
- Le nom complet et l'adresse (au Québec, l'adresse résidentielle pour les particuliers, ou le siège social pour les personnes morales)
- Le nombre et la catégorie d'actions détenues
- La date d'émission et le numéro de chaque certificat (ou la mention « sans certificat »)
- L'historique complet des transferts : date, cédant, cessionnaire, contrepartie, numéro de certificat annulé et émis
- Toute restriction de transfert applicable (vesting, droit de premier refus, convention d'actionnaires)
Pourquoi le registre doit toujours correspondre au tableau de capitalisation
Le registre des actionnaires est la source juridique de vérité. Le tableau de capitalisation (cap table) est l'outil d'analyse opérationnel. Quand les deux divergent, c'est presque toujours le registre qui a raison aux yeux de la loi, et le tableau qui a dérivé.
C'est l'erreur la plus commune dans la diligence raisonnable : un actionnaire figure au tableau, ne figure pas au registre, et la transaction s'enraye le temps de reconstituer l'émission ou le transfert manquant.
Dans Octelligence, chaque émission, transfert et annulation alimente simultanément le registre statutaire et le tableau de capitalisation. Vous ne pouvez pas en avoir un sans l'autre, ce qui élimine la dérive entre les deux.
Voir les registresPassez des classeurs et des lecteurs partagés à une tenue de livres structurée, des certificats d’actions vérifiables et une gouvernance prête à la conformité.