Stock ledger
Terme américain pour le registre des actionnaires. Régi par DGCL § 219.
| Delaware (DGCL) | Stock ledger (§ 219) |
|---|---|
| Californie (CCC) | Record of shareholders (§ 1500) |
| Canada (LCSA) | Registre des actions |
| Québec (LSA-Qc) | Registre des actionnaires |
DGCL § 219 et le droit d'inspection
Le DGCL § 219 exige que toute société delawaroise tienne un stock ledger contenant les noms et adresses de tous les actionnaires, et le nombre d'actions de chaque catégorie détenu. Le § 220 accorde à tout actionnaire un droit d'inspection à des fins légitimes.
Pour la Nevada (NRS 78.105), le seuil d'inspection est nettement plus restrictif : seul un actionnaire détenant 15 % ou plus du capital peut exiger l'inspection du stock ledger.
Différences avec le registre canadien
Le stock ledger américain et le registre des actionnaires canadien servent la même fonction, mais leurs droits d'inspection diffèrent. Le DGCL § 220 est plus permissif que la LCSA art. 21 : un actionnaire delawarois peut inspecter pour préparer une action en justice ou évaluer la gestion, alors que la LCSA exige une demande à des fins « afférentes à la société ».
Octelligence tient le stock ledger de vos sociétés américaines conformément au DGCL § 219, avec l'historique complet des transferts, les mentions restrictives Rule 144, et un journal d'inspection pour répondre aux demandes § 220.
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