Transfert d'actions
Cession d'actions d'un actionnaire à un autre, généralement avec annulation et réémission de certificat.
| Canada (LCSA) | Transfert (art. 76 LCSA) |
|---|---|
| Québec (LSA-Qc) | Transfert (art. 70-77 LSA-Qc) |
| Delaware (DGCL) | Transfer of shares (Art. 8 UCC) |
| Royaume-Uni | Stock transfer form J30 (Stamp Act 1891) |
Étapes typiques d'un transfert
Un transfert d'actions correctement exécuté suit habituellement ces étapes :
- Le cédant signe un acte de transfert (au Royaume-Uni, le J30 ; en Amérique du Nord, un endossement au verso du certificat ou un instrument de transfert distinct)
- Toute restriction applicable (droit de premier refus, consentement de la société, vesting, convention d'actionnaires) est respectée
- Le certificat original est remis à la société et annulé
- Le registre des actionnaires est mis à jour : cédant inscrit comme ayant cédé, cessionnaire inscrit comme nouveau détenteur
- Un nouveau certificat est émis au cessionnaire
- Le tableau de capitalisation est ajusté pour refléter le nouveau propriétaire
Pourquoi les transferts dérivent silencieusement
C'est l'erreur la plus fréquente dans les registres canadiens : un transfert « est fait » (signature, paiement, transfert de fonds), mais le registre n'est jamais mis à jour. Le tableau de capitalisation continue d'afficher l'ancien actionnaire, le nouveau croit posséder, mais le registre statutaire dit autre chose.
Quand la diligence raisonnable arrive, c'est ce moment-là qu'il faut reconstituer le transfert, retrouver les signatures, et expliquer pourquoi le registre n'a pas suivi. Le coût en temps d'avocat est généralement supérieur à plusieurs années de plateforme de tenue de registres.
Dans Octelligence, on ne peut pas saisir un transfert sans simultanément annuler le certificat du cédant, émettre celui du cessionnaire, mettre à jour le registre des actionnaires et le tableau de capitalisation. Pas de dérive possible.
Voir le flux de transfertsPassez des classeurs et des lecteurs partagés à une tenue de livres structurée, des certificats d’actions vérifiables et une gouvernance prête à la conformité.