Le registre des actionnaires sous la LCSA, la LSAO et la LSA-Qc
Le registre statutaire qui identifie chaque actionnaire, ses actions et l'historique de ses transferts. Le registre est la source juridique de vérité sur la propriété ; le tableau de capitalisation en est la vue opérationnelle.
Ce que ce guide couvre
Le registre des actionnaires (appelé registre des valeurs mobilières sous la LCSA, registre des actionnaires sous la LSAO et la LSA-Qc) est le document statutaire qui identifie chaque actionnaire, le nombre et la catégorie d'actions qu'il détient, la date d'acquisition, et l'historique de toutes les émissions, transferts et annulations subséquents.
Bien qu'on parle souvent au singulier, dans la pratique le registre est aussi appelé « livre des transferts » lorsqu'il documente la séquence chronologique des mouvements. La LCSA (art. 50), la LSAO (art. 140-141) et la LSA-Qc (art. 49) ont chacune leurs exigences spécifiques.
Choisissez votre juridiction
Chaque guide couvre l’autorité statutaire, la mécanique, les règles de conflit d’intérêts et les exigences de tenue de livres propres à la juridiction.
Canada (fédérale / LCSA)
LCSA Voir les exigences CanadaOntario
LSAO Voir les exigences CanadaQuébec
LSA-Qc Voir les exigences CanadaNouveau-Brunswick
LSANB Voir les exigencesDans Octelligence, le registre des actionnaires et le tableau de capitalisation sont alimentés par les mêmes émissions, transferts et annulations. La vue pleinement diluée se recalcule automatiquement.
Voir les livres corporatifs numériquesÉmissions, transferts et annulations enregistrés en temps réel. Tableau de capitalisation synchronisé.