L'assemblée annuelle sous la LCSA, la LSAO et la LSA-Qc
Quand une société canadienne doit tenir son assemblée annuelle des actionnaires, et quand le consentement unanime écrit peut la remplacer. Les trois lois canadiennes imposent l'AGA mais permettent toutes la résolution écrite en lieu.
Ce que ce guide couvre
L'assemblée annuelle des actionnaires (souvent appelée AGA, assemblée générale annuelle) est l'évènement statutaire où les actionnaires élisent formellement les administrateurs, reçoivent les états financiers, et expédient toute autre affaire ordinaire. Toute société par actions canadienne doit la tenir.
Pour la plupart des sociétés privées, l'AGA est satisfaite par un consentement écrit unanime des actionnaires : un seul document signé par tous les actionnaires habilités à voter, ayant le même effet juridique qu'une assemblée tenue. La LCSA (art. 133), la LSAO (art. 94) et la LSA-Qc (art. 163) imposent toutes l'AGA, mais permettent toutes la résolution en lieu (art. 142, 104 et 178 respectivement).
Choisissez votre juridiction
Chaque guide couvre l’autorité statutaire, la mécanique, les règles de conflit d’intérêts et les exigences de tenue de livres propres à la juridiction.
Canada (fédérale / LCSA)
LCSA Voir les exigences CanadaOntario
LSAO Voir les exigences CanadaQuébec
LSA-Qc Voir les exigences CanadaNouveau-Brunswick
LSANB Voir les exigencesOctelligence suit l'échéance d'AGA pour chaque société de votre portefeuille, génère le modèle de consentement écrit unanime, recueille les signatures et archive le dossier annuel au livre des procès-verbaux.
Voir les livres corporatifs numériquesÉchéances suivies, modèles propres à la juridiction, consentements écrits, archivage complet au livre des procès-verbaux.