Les résolutions du conseil sous la LCSA, la LSAO et la LSA-Qc
Comment un conseil prend une décision sans tenir d'assemblée. La résolution écrite unanime est le mécanisme standard sous les trois lois canadiennes, mais les détails procéduraux diffèrent.
Ce que ce guide couvre
Une résolution du conseil est la forme documentaire d'une décision du conseil d'administration. Elle peut être prise en assemblée (avec quorum, vote et procès-verbal) ou par écrit (signée par tous les administrateurs habilités à voter sur la question).
La résolution écrite est l'outil pratique de gouvernance des sociétés privées canadiennes. Émissions d'actions, nominations de dirigeants, déclarations de dividendes, approbations de contrats, autorisations de signature bancaire : presque tout passe par résolution écrite plutôt que par assemblée tenue. La LCSA (art. 117), la LSAO (art. 129) et la LSA-Qc (art. 140-141) la permettent toutes.
Choisissez votre juridiction
Chaque guide couvre l’autorité statutaire, la mécanique, les règles de conflit d’intérêts et les exigences de tenue de livres propres à la juridiction.
Canada (fédérale / LCSA)
LCSA Voir les exigences CanadaOntario
LSAO Voir les exigences CanadaQuébec
LSA-Qc Voir les exigences CanadaNouveau-Brunswick
LSANB Voir les exigencesOctelligence fournit des modèles de résolutions par juridiction pour chaque action courante : émissions d'actions, dividendes, nominations, etc. Signatures électroniques unanimes, archivage automatique au livre des procès-verbaux.
Voir les livres corporatifs numériquesModèles par juridiction, signature électronique, journal d'activité complet, lien à la transaction sous-jacente.