Modèles de résolution d’administrateurs par juridiction
Une résolution d’administrateurs autorise par écrit une décision du conseil, émissions d’actions, nominations de dirigeants, autorités bancaires, approbations d’états financiers, et toute autre action corporative que les administrateurs prennent en dehors d’une assemblée formelle. Chaque loi a ses propres règles sur ce qui rend une résolution écrite valide. Ci-dessous : un modèle propre à chaque loi.
Pourquoi le modèle doit être propre à la juridiction
Une résolution écrite d’administrateurs n’est efficace que si elle respecte la loi qui l’autorise. La LCSA permet les résolutions par écrit en vertu de l’art. 117 ; la LSAO en vertu de l’art. 129 ; la LSA-Qc en vertu de l’art. 140. Chaque loi établit ses propres règles : la résolution doit-elle être unanime, doit-elle être signée en contreparties, doit-elle être déposée au livre des procès-verbaux, et quel contenu doit-elle inclure pour être effective. Un modèle générique peut s’écarter de l’une de ces exigences et devenir nul.
Les modèles ci-dessous citent la loi applicable, suivent les exigences formelles de cette loi, et sont prêts à compléter pour l’action corporative précise que vous devez autoriser.
Choisissez votre juridiction de constitution
Chaque modèle est propre à la loi et gratuit à télécharger par courriel.