Modèles d'avis d'attribution d'options par juridiction
L'avis d'attribution d'options est le document remis à l'employé ou au prestataire de services lorsqu'une option d'achat d'actions est attribuée. Il enregistre les conditions opérationnelles : nombre d'actions, prix de levée, classification fiscale (option de société CCPC, option pour employé non-résident, etc.), calendrier d'acquisition, échéance et le régime d'options de capitaux propres dont il découle.
Pourquoi la juridiction compte
Au Canada, les options d'achat d'actions pour employés sont régies par l'article 7 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Pour les sociétés privées sous contrôle canadien (CCPC), la déduction prévue à l'alinéa 110(1)(d.1) et le report d'imposition jusqu'à la disposition des actions offrent un traitement fiscal favorable. Pour les autres sociétés, l'avantage imposable est constaté à la levée et la déduction prévue à 110(1)(d) s'applique sous certaines conditions.
Chaque modèle ci-dessous fournit un point de départ aligné sur les conventions du régime d'options de capitaux propres au {crumb}. Les libellés de classification fiscale correspondent au régime applicable, et la clause de calendrier d'acquisition standard reflète la convention de 4 ans avec falaise d'un an, utilisée dans la plupart des attributions modernes.
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