Registres de conformité : PCVI, PSC et titres de créance

En février, la plateforme disposait d'un tableau de capitalisation complet et d'un livre des procès-verbaux structuré. Ce qui lui manquait, c'étaient les registres de conformité que les lois exigent précisément : le registre des PCVI pour les sociétés canadiennes, le registre des PSC pour les sociétés britanniques et le registre des titres de créance qu'impose l'article 50 de la LCSA. Février a corrigé cela, en plus de plusieurs éléments connexes qui font passer la plateforme de « complète » à « prête pour l'audit ».

Registre des PCVI pour les sociétés canadiennes

L'article 21.1 de la LCSA oblige depuis 2019 la plupart des entités constituées au fédéral à tenir un registre des particuliers ayant un contrôle important. La plupart des sociétés provinciales sont soumises à des exigences parallèles. L'obligation légale est bien connue, mais en pratique, le registre des PCVI est l'un des livres corporatifs les plus souvent mal tenus. Beaucoup de sociétés n'en tiennent tout simplement pas; d'autres conservent un document Word que personne ne met à jour.

Le registre des PCVI livré le 2 février capte les données structurées : nom, adresse et juridiction de chaque particulier, nature du contrôle (propriété directe ou indirecte, conventions de vote, droits de nomination au conseil), seuils de pourcentage lorsqu'ils s'appliquent et dates de prise d'effet de chacun. Le registre est interrogeable, exportable et intégré au dossier de diligence. Les conseillers juridiques qui mènent une diligence raisonnable lors d'un financement obtiennent exactement ce qu'il leur faut.

Registre des PSC pour les sociétés britanniques

Le 4 février a livré l'équivalent britannique : le registre des People with Significant Control exigé par la Companies Act 2006. Le régime britannique ressemble à celui du Canada, mais avec des seuils différents (critère d'influence significative, paliers de propriété de 25 %, 50 % et 75 %) et des catégories différentes de nature du contrôle. Le registre des PSC d'Octelligence capte tout cela et s'aligne sur la structure attendue par Companies House dans les dépôts PSC04, PSC05, PSC06 et PSC07.

Pour les fondateurs qui exploitent des entités transfrontalières (une société mère britannique avec une filiale canadienne, par exemple), avoir les registres des PCVI et des PSC dans une même plateforme évite le scénario habituel : les tenir séparément et oublier de les garder cohérents.

Registre des titres de créance

Le 7 février a ajouté le registre des titres de créance, exigé par l'article 50 de la LCSA pour les sociétés fédérales canadiennes et par des dispositions équivalentes dans plusieurs provinces. Billets à ordre, prêts à terme, marges de crédit, titres convertibles qui ne sont pas suivis comme instruments de capital-actions. Chaque entrée capte le capital, le taux d'intérêt, l'échéance, les sûretés et les arrangements de priorité, s'il y a lieu.

Le registre est aussi utile sur le plan opérationnel, pas seulement pour la conformité. Les fondateurs en cours de vente ou de refinancement doivent produire sur demande un tableau complet de la dette. Avoir ces données structurées et interrogeables vaut mieux que de les reconstituer à partir d'un dossier de PDF.

Scénarios de capitalisation

Les scénarios de capitalisation (11 février) permettent aux fondateurs et aux conseillers juridiques de modéliser de nouvelles émissions d'actions et des changements au nombre d'actions autorisées sans rien engager. Construisez un scénario, sauvegardez-le, partagez-le avec le conseiller pour révision et n'exécutez que lorsque tout le monde s'entend. Les scénarios cohabitent avec le vrai tableau de capitalisation et peuvent être promus en ronde réelle le moment venu.

À ce stade, les scénarios couvrent ce que le tableau de capitalisation prend en charge : les émissions par catégorie d'actions et les changements d'autorisation. La modélisation des SAFE, des options et des bons de souscription suit une fois ces instruments arrivés en mars et en avril.

Conversions et améliorations opérationnelles

Le 17 février a ajouté la possibilité de convertir entre catégories d'actions (d'ordinaires à privilégiées ou l'inverse), en préservant la chaîne de titres et en remplaçant les certificats précédents. Utile lors d'un financement ou d'un exercice de nettoyage.

Deux améliorations opérationnelles ont complété le mois : les filtres du journal d'activité (21 février) par auteur, type d'action et plage de dates; et les imports CSV en lot jusqu'à 10 000 lignes (28 février), avec diffusion côté serveur pour que les gros imports historiques ne bloquent pas le navigateur.

En chiffres

• 3 nouveaux registres de conformité (PCVI, PSC, titres de créance)
• 8 entrées au journal des modifications en février 2026
• 4x la limite d'import CSV en lot (de 2 500 à 10 000 lignes)

Pour la vue ligne par ligne de tout ce qui a été livré en février, consultez le journal des modifications.