Billet convertible
Prêt qui convertit en actions à la prochaine ronde, typiquement avec rabais et plafond.
| Canada | Billet convertible (avec ou sans intérêt selon LIR) |
|---|---|
| Québec | Billet convertible (sujet aux règles LIR-Qc) |
| États-Unis | Convertible note (régi par UCC, sujet à Securities Act exemption) |
Mécanique de conversion typique
Lors de la prochaine ronde de financement qualifiée (typiquement Series A à une valorisation minimale), le billet convertit selon la formule plus avantageuse pour l'investisseur :
- Rabais (discount) : 15 à 25 % de rabais sur le prix par action de la nouvelle ronde
- Plafond de valorisation (valuation cap) : la conversion se fait à une valorisation maximale, peu importe le prix de la ronde
- Taux le plus favorable : la formule qui donne le plus grand nombre d'actions à l'investisseur s'applique
- Intérêts accumulés : convertissent aussi en actions
Billet convertible vs SAFE
Les billets convertibles sont des dettes : ils ont une maturité, portent intérêt, et créent un droit de remboursement si la conversion n'a pas lieu. Les SAFE (Simple Agreement for Future Equity) ne sont pas des dettes : pas de maturité, pas d'intérêt, pas de remboursement. Au Canada, les billets convertibles restent plus communs pour des raisons fiscales et de pratique légale ; aux États-Unis, les SAFE ont largement remplacé les billets dans les rondes seed depuis 2013.
Octelligence enregistre vos billets convertibles (principal, intérêts, maturité, rabais, plafond) et simule leur conversion à différents scénarios de Series A. Vous voyez immédiatement la dilution réelle de chaque ronde hypothétique.
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