Options sur actions
Droit d'acheter des actions à un prix fixé, accordé typiquement aux employés et consultants.
| Canada (LIR) | Option sur actions, art. 7 LIR |
|---|---|
| Québec (LIR-Qc) | Régime fiscal similaire au fédéral, avec déductions provinciales |
| États-Unis (IRC) | ISO (§ 422) ou NSO (§ 83) selon le type |
| Royaume-Uni (HMRC) | EMI options (Enterprise Management Incentive) |
Vesting typique : 4 ans, falaise de 1 an
La norme dans l'écosystème startup est :
- Vesting de 4 ans : 1/48ième des options s'acquiert chaque mois pendant 48 mois
- Falaise (cliff) de 1 an : aucune option ne s'acquiert avant la fin de la première année. À la première date anniversaire, 25 % s'acquiert d'un coup, puis le reste mensuellement
- Période d'exercice après cessation : typiquement 90 jours (les options non exercées expirent)
- Accélération en cas de vente : single-trigger ou double-trigger, négocié dans le contrat
Traitement fiscal au Canada vs États-Unis
Au Canada (art. 7 LIR), l'avantage d'option (différence entre juste valeur marchande à l'exercice et prix d'exercice) est imposable comme revenu d'emploi. Si la société est une SPCC (société privée sous contrôle canadien) et que les actions sont conservées au moins 2 ans, une déduction de 50 % est disponible.
Aux États-Unis, les Incentive Stock Options (ISO) ont un traitement fiscal favorable (pas d'impôt à l'exercice, gain en capital à la vente si conditions de détention respectées), mais sont limitées à 100 000 USD vestés par année. Les NSO (non-qualified) sont taxées comme revenu ordinaire à l'exercice.
Octelligence gère le bassin d'options (option pool), les octrois individuels avec leurs schedules de vesting, les exercices, et la dilution sur le cap table. Les calendriers de vesting déclenchent les rappels d'expiration post-cessation.
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