Gouvernance et droits
Préférence de liquidation
Droit des actions privilégiées d'être payées en priorité lors d'une vente ou liquidation.
Définition
La préférence de liquidation est un droit contractuel attaché aux actions privilégiées. Lors d'une « liquidation event » (vente de la société, fusion, dissolution, liquidation formelle), les détenteurs de privilégiées récupèrent en priorité un multiple de leur investissement initial (typiquement 1x, parfois 1,5x ou 2x), avant que les actions ordinaires reçoivent quoi que ce soit. Ce mécanisme protège les investisseurs contre les scénarios de vente à prix modéré.
Même concept, terminologie différente
| Universel | Mécanisme contractuel (statuts ou convention) |
|---|
Participating vs non-participating
Deux structures principales :
- Non-participating : l'investisseur choisit entre prendre sa préférence (1x), ou convertir ses privilégiées en ordinaires et participer au reliquat. Pas les deux. Standard de marché
- Participating : l'investisseur prend sa préférence (1x) et participe au reliquat comme s'il avait converti en ordinaires. C'est le « double-dip ». Plus protecteur pour l'investisseur, moins favorable aux fondateurs. Souvent assorti d'un plafond (par exemple 3x)
Stack de préférences entre séries
Quand plusieurs séries de privilégiées existent (Series A, B, C), elles peuvent avoir un rang différent. Deux configurations principales :
- Pari passu : toutes les séries ont le même rang. Chacune reçoit sa préférence proportionnellement
- Seniority (last-in, first-out) : les séries plus récentes sont payées en premier. Series C avant Series B, Series B avant Series A. Plus protecteur pour les investisseurs tardifs
Effet sur le waterfall de sortie
À la sortie, le « waterfall » de distribution suit l'ordre :
- Créanciers, dettes, frais de transaction
- Préférences de liquidation des privilégiées (selon le rang)
- Dividendes accumulés sur les privilégiées (si cumulatifs)
- Reliquat aux ordinaires, ou aux privilégiées participantes
Dans Octelligence
Préférences et waterfall, modélisés à chaque scénario.
Octelligence calcule le waterfall de sortie selon vos préférences exactes (multiple, participation, plafond, seniority). Vous voyez combien chaque catégorie reçoit à différents scénarios de prix de vente.
Voir le tableau de capitalisationTenue de livres corporatifs fiable
Tenez des livres corporatifs qui survivent à un audit.
Passez des classeurs et des lecteurs partagés à une tenue de livres structurée, des certificats d’actions vérifiables et une gouvernance prête à la conformité.