Revenu protégé / GRIP

Revenu protégé — concept

Le paragraphe 55(2) LIR requalifie en gain en capital un dividende intersociétés qui réduit la juste valeur des actions et qui fait partie d'une opération d'évitement. L'exception majeure : si le dividende est versé à partir du « revenu protégé en main » de la société payeuse, l'opération est légitime. Le revenu protégé est essentiellement le revenu net après impôt accumulé par la société et attribuable aux actions visées.

Calcul du revenu protégé

Le calcul est notoirement complexe :

• Point de départ : revenu net comptable accumulé depuis l'acquisition des actions ou le 31 décembre 1971
• Ajustements : éliminer le revenu non distribuable (par exemple, gains en capital exonérés, comptes de réserve), inclure seulement les bénéfices non distribués attribuables aux actions
• Réductions : déduire les dividendes déjà versés à partir du revenu protégé
• Affectation aux actions : par catégorie et par bloc, en fonction des droits attachés

GRIP — compte de revenu à taux général

Le GRIP suit le revenu d'une SPCC qui a été imposé au taux général des sociétés (sans bénéficier de la déduction accordée aux petites entreprises sur les premiers 500K $). Quand la société verse un dividende désigné comme « dividende déterminé », elle réduit son GRIP par le montant du dividende. Le dividende déterminé est imposé chez le particulier à un taux fédéral plus faible (parce que l'impôt corporatif a déjà été payé au plein taux).

Pourquoi les deux comptes coexistent

Une société peut avoir simultanément du revenu protégé (pour fins de 55(2)) et du GRIP (pour désignation des dividendes déterminés). Les deux sont calculés indépendamment, sur des bases différentes, et servent des objectifs distincts. Une bonne tenue de livres distingue clairement les deux à chaque dividende.