Structure holdco / opco
Architecture canadienne avec une société de portefeuille détenant les actions d'une société d'exploitation.
| Canada (LIR) | Article 112 (dividendes intersociétés en franchise) |
|---|---|
| Application | Sociétés privées canadiennes (SPCC) |
| États-Unis | Holding company / operating company (mécanique fiscale différente) |
Bénéfices de la structure
- Protection patrimoniale : les actifs accumulés (excédents, placements) sont dans la holdco, à l'abri des créanciers de l'opco
- Différé fiscal : les profits remontent en franchise à la holdco, puis sont laissés à fructifier sans déclencher l'impôt personnel jusqu'à distribution éventuelle
- Flexibilité de distribution : plusieurs holdcos (une par actionnaire) permettent à chacun de prendre des dividendes au rythme et au montant souhaités
- Multiplication de la DPAQE/LCGE : avec une structure familiale (fiducie + holdcos), plusieurs bénéficiaires peuvent appliquer l'exonération sur la vente future de l'opco
- Préparation à la vente : un acheteur tiers achète généralement l'opco directement, en laissant la holdco continuer à détenir les liquidités issues de la vente
Dividendes intersociétés
L'article 112 LIR permet à une société canadienne de déduire le montant d'un dividende reçu d'une autre société canadienne. Combinée avec une exemption d'impôt sur les dividendes intersociétés rattachées, la holdco reçoit la quasi-totalité des dividendes de l'opco sans aucune ponction fiscale. Le revenu de placement gagné par la holdco subit lui un impôt remboursable (mécanisme IMRTD), restitué partiellement lors de la distribution au particulier.
Quand créer la holdco ?
Idéalement, dès la constitution de l'opco — la mise en place est plus simple et moins coûteuse. Si la holdco est ajoutée après coup, un roulement article 85 est généralement nécessaire pour transférer les actions de l'opco dans la holdco avec report d'impôt. Le seuil pratique est souvent autour de 100K $ d'actifs accumulés ou 250K $ de bénéfices annuels — en deçà, la structure ajoute des coûts qui peuvent ne pas être justifiés.
Octelligence supporte les structures multi-sociétés : holdco, opcos, fiducies. Les transferts d'actions entre entités, les dividendes intersociétés et les actions privilégiées de gel sont enregistrés dans chaque livre corporatif avec liens entre entités.
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