SAS (Société par actions simplifiée)
Véhicule moderne des startups françaises. Gouvernance très flexible.
| France (Code de commerce) | SAS |
|---|---|
| Équivalent américain | Corporation C delawaroise |
| Équivalent britannique | Private limited company (Ltd) |
| Équivalent allemand | GmbH (en esprit) ou petite AG |
Pourquoi la SAS domine les startups françaises modernes
Avant la SAS, les startups françaises devaient choisir entre la SARL (limitée mais rigide) ou la SA (rigide et trop formelle). La SAS donne aux fondateurs un modèle de gouvernance flexible :
- Aucun capital social minimum (1 € en pratique)
- Les statuts peuvent prévoir presque n'importe quelle structure de gouvernance
- Le président est le seul dirigeant obligatoire ; peut être une personne physique ou morale
- Les catégories d'actions avec des droits différents sont permises, similairement aux structures preferred/common du Delaware
- Anti-dilution, préférence de liquidation, drag-along et tag-along peuvent être insérés dans les statuts ou les pactes d'actionnaires
SAS et SARL
La SAS et la SARL sont toutes deux des formes privées à responsabilité limitée, mais la SAS est matériellement plus flexible. La SARL est plus traditionnelle, avec une gouvernance figée par la loi et des règles plus strictes sur les assemblées d'associés, la distribution des profits et la responsabilité des gérants. La plupart des startups françaises choisissent la SAS ; la SARL reste fréquente pour les petites entreprises familiales et les professions libérales traditionnelles.
Registres et registre des actionnaires
La SAS tient un registre des mouvements de titres et un compte pour chaque associé. Les transferts d'actions dans une SAS sont privés et n'exigent pas la forme notariée (contrairement à une GmbH). Le pacte d'actionnaires régit typiquement les droits et restrictions supplémentaires.
Octelligence prend en charge le registre des mouvements de titres d'une SAS française au niveau des mécaniques de plateforme, avec résidence des données dans l'EEE. L'automatisation propre au Code de commerce est sur la feuille de route.
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