Handelsregister / registre du commerce

Contenu et accès

Le Handelsregister est public. Quiconque peut rechercher et obtenir des informations sur une entité inscrite, incluant sa forme juridique actuelle, son capital, son siège social et ses représentants autorisés (Vertretungsbefugnis). Pour les GmbH, la Gesellschafterliste à jour est également accessible au public, ce qui constitue une différence notable avec la pratique américaine et canadienne, où le registre des actionnaires est interne.

Obligations de dépôt

Les entités allemandes doivent déposer des événements spécifiques : constitution, changements de capital, modifications des statuts, nominations et démissions d'administrateurs, fusions, transformations et dissolution. Les dépôts sont typiquement lodgés par un notaire (actes notariés) et indirectement par les représentants de la société. Le défaut de déposer des changements matériels dans les fenêtres définies par la loi peut déclencher des sanctions.

Équivalents à travers l'UE et l'international

Chaque État membre de l'UE a un registre équivalent. La Directive UE de 2017 sur l'interconnexion des registres du commerce (BRIS) permet à ces registres d'échanger des informations à travers l'UE. Hors de l'UE, les équivalents incluent Companies House au Royaume-Uni, les registres corporatifs étatiques américains (varient par État), Corporations Canada fédérale et les registres provinciaux canadiens, et le registre ACRA de Singapour.