Catégories d'actions et instruments

Actions ordinaires

Catégorie de base avec droit de vote et droit résiduel sur le patrimoine.

Définition
Les actions ordinaires sont la catégorie de base d'une société par actions. Elles confèrent typiquement trois droits fondamentaux : le droit de vote aux assemblées des actionnaires, le droit aux dividendes déclarés par le conseil, et le droit au reliquat des biens de la société en cas de liquidation, après que toutes les créances et préférences (actions privilégiées) ont été honorées.
Même concept, terminologie différente
Canada (LCSA)Actions ordinaires (art. 24-25)
Québec (LSA-Qc)Actions ordinaires (art. 46-48)
Delaware (DGCL)Common stock (§ 151)
Royaume-UniOrdinary shares (CA 2006)

Droits typiques des actions ordinaires

Bien que les statuts de chaque société puissent les modifier, les actions ordinaires confèrent généralement :

  • Droit de vote : un vote par action sur les résolutions des actionnaires (élection des administrateurs, modifications statutaires)
  • Droit aux dividendes : participation aux dividendes que le conseil déclare, après satisfaction des droits préférentiels
  • Droit résiduel : à la liquidation, partage du reliquat après règlement des dettes et des préférences des actions privilégiées
  • Droit préférentiel de souscription : dans certaines juridictions, un droit de souscrire en priorité aux nouvelles émissions, à moins que les statuts l'excluent

Ordinaires vs privilégiées en pratique

Dans une startup typique, les fondateurs détiennent des actions ordinaires et les investisseurs détiennent des actions privilégiées avec droits supérieurs (liquidation préférentielle, anti-dilution, droit de premier refus). Les employés reçoivent des options sur actions ordinaires, qui ne s'exercent pleinement qu'à l'IPO ou à l'acquisition.

Au moment de l'acquisition, les actions privilégiées convertissent souvent en ordinaires si le prix par action excède le seuil de préférence, ou exercent leur préférence si le prix est inférieur.

Dans Octelligence
Catégories d'actions configurables, avec droits inscrits aux statuts.

Octelligence configure les actions ordinaires (et toute autre catégorie) avec leurs droits exacts (vote, dividendes, conversion, préférence), inscrits dans le livre des procès-verbaux, le registre et chaque certificat émis.

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