Les SAFE pour les jeunes pousses canadiennes

Ce qu'est un SAFE

Un SAFE, abréviation de Simple Agreement for Future Equity, est un court contrat par lequel un investisseur verse de l'argent à une jeune pousse maintenant en échange du droit de recevoir des actions plus tard, quand la société lèvera une ronde à prix fixe. Y Combinator l'a lancé en 2013 pour remplacer le billet convertible par un instrument plus rapide et moins coûteux pour le tout premier argent. Il n'y a ni intérêt ni date d'échéance : l'investisseur mise sur la société, il ne lui prête pas. Le SAFE attend simplement un événement déclencheur, presque toujours le prochain financement en capital-actions, puis convertit en actions selon les conditions convenues. Pour la définition formelle, voyez l'entrée de glossaire sur le SAFE post-money.

SAFE contre billet convertible

Le plus proche parent du SAFE est le billet convertible, et la différence compte. Un billet convertible est une dette : il porte un taux d'intérêt et une date d'échéance, et si la société n'a pas levé de fonds à l'échéance, le billet est techniquement remboursable, ce qui donne un levier à l'investisseur et une date butoir au fondateur. Le SAFE retire ces deux caractéristiques. Aucun intérêt ne court, et il n'y a pas d'échéance, alors un SAFE peut rester au tableau de capitalisation indéfiniment jusqu'à ce qu'une ronde le déclenche. Cela rend le SAFE plus simple et plus favorable aux fondateurs, au prix d'une protection moindre pour l'investisseur. Beaucoup d'anges canadiens et certains fonds préfèrent encore les billets convertibles précisément parce que les caractéristiques de dette leur donnent un recours, alors les fondateurs doivent s'attendre à voir les deux.

Pré-money contre post-money

Il existe deux générations de SAFE, et les confondre est une erreur fréquente et coûteuse. Le SAFE pré-money original de 2013 calculait la participation de l'investisseur d'après la valorisation avant l'entrée du nouvel argent, ce qui faisait que lorsque plusieurs SAFE et la nouvelle ronde arrivaient ensemble, ils se diluaient entre eux de façon difficile à prévoir. En 2018, Y Combinator a lancé le SAFE post-money, qui fixe la participation de l'investisseur en pourcentage de la capitalisation post-money, mesurée après la conversion de tous les SAFE, mais avant l'argent de la nouvelle ronde. Le SAFE post-money est aujourd'hui la norme du marché. Sa vertu est la prévisibilité : chaque investisseur connaît son pourcentage. Son piège est que la dilution de chaque SAFE additionnel retombe sur les fondateurs, et non sur les porteurs de SAFE antérieurs, si bien qu'empiler des SAFE post-money érode la participation des fondateurs plus vite que beaucoup ne s'y attendent.

Plafond de valorisation et escompte

Un SAFE récompense l'argent hâtif par deux leviers. Le plafond de valorisation fixe une valorisation maximale à laquelle le SAFE convertit, de sorte que si la ronde à prix fixe se fait à une valorisation plus élevée, le porteur convertit tout de même au prix plafonné, plus bas, et obtient plus d'actions pour son argent. Le taux d'escompte accorde au porteur un rabais en pourcentage sur le prix de la ronde, couramment de 10 à 20 pour cent. Un SAFE peut avoir un plafond, un escompte, les deux, ou ni l'un ni l'autre. Lorsqu'il a les deux, il convertit selon celui qui produit le meilleur prix pour l'investisseur, ce qui est presque toujours le plafond dans une ronde qui s'est bien passée. Certains SAFE comportent aussi une clause de la nation la plus favorisée, qui permet à un investisseur hâtif d'adopter de meilleures conditions offertes à un investisseur ultérieur.

Comment un SAFE convertit

La conversion se produit au financement en capital-actions à prix fixe. Les mécanismes : la société établit le prix de sa ronde, le prix de conversion du SAFE est calculé à partir de son plafond et de son escompte, et le montant investi est divisé par ce prix de conversion pour donner le nombre d'actions que reçoit le porteur. Ces actions sont ensuite réellement émises, c'est le moment où le SAFE cesse d'être un contrat et devient du capital-actions au registre. Avec un seul SAFE, l'arithmétique est simple; avec plusieurs SAFE à des plafonds et des escomptes différents qui convertissent en même temps, aux côtés du nouvel argent et souvent d'une bonification du régime d'options, cela devient le genre de calcul facile à rater à la main. Notre procédure sur la conversion d'un SAFE détaille les étapes, et le simulateur de conversion de SAFE et le simulateur multi-SAFE gratuits modélisent le résultat avant que vous ne vous engagiez.

Dilution et tableau de capitalisation

L'habitude la plus importante avec les SAFE est de les traiter comme une propriété réelle dès le jour de leur signature, même si aucune action n'existe encore. Un SAFE ne figure pas au registre des actionnaires, mais il représente des actions qui seront émises, et ces actions appartiennent au tableau de capitalisation entièrement dilué. Les fondateurs qui ne suivent que les actions émises se sentent riches jusqu'à la ronde à prix fixe, quand une pile de SAFE post-money et un nouveau régime d'options convertissent d'un coup et que leur pourcentage chute brusquement. Modélisez plutôt vers l'avant : le calculateur de dilution et le planificateur de régime d'options montrent où vous atterrissez réellement, et les guides sur la modélisation de la dilution des fondateurs et sur la levée de fonds par SAFE couvrent la marche à suivre.

Les subtilités canadiennes

Le SAFE a été écrit pour le Delaware, et trois choses méritent l'attention d'un fondateur canadien.

• Droit des valeurs mobilières. Émettre un SAFE, c'est placer un titre, alors l'opération doit s'inscrire dans une dispense de prospectus prévue par les règles canadiennes, le plus souvent la dispense de l'investisseur qualifié ou celle de l'émetteur fermé. Le modèle américain de SAFE renvoie au droit américain des valeurs mobilières et devrait être adapté au régime canadien; c'est un travail juridique léger, pas une réécriture.
• Traitement fiscal. La qualification fiscale d'un SAFE au Canada est moins établie qu'aux États-Unis. Parce qu'un SAFE n'est pas une action, les analyses de période de détention, y compris l'admissibilité à l'exonération cumulative des gains en capital pour actions admissibles de petite entreprise, courent généralement à partir des actions émises à la conversion plutôt que de la date de signature du SAFE. Obtenez un avis tôt, parce que le moment peut compter beaucoup à la sortie.
• Pas encore actionnaire. Un porteur de SAFE n'est pas actionnaire tant qu'il n'y a pas conversion : il ne figure pas au registre des actionnaires, ne vote pas et n'est pas pris en compte dans l'analyse du contrôle important sur la seule base du SAFE. Ce statut bascule à la conversion, et les livres doivent basculer avec lui.

Rien de tout cela ne rend le SAFE inutilisable au Canada; cela signifie seulement que le document et le plan fiscal méritent un regard canadien. Pour les différences plus larges entre les régimes de tenue de livres, voyez Livres corporatifs : le Delaware contre le Canada.

Consigner les SAFE dans vos livres

Parce qu'un SAFE n'est pas une action, les fondateurs le classent souvent et l'oublient, et c'est ainsi que les tableaux de capitalisation dérivent. La discipline est simple. Conservez le SAFE signé et ses documents de souscription au livre des procès-verbaux, autorisés par le conseil lorsque c'est requis. Suivez le montant, le plafond, l'escompte et la date du SAFE au tableau de capitalisation comme convertible en circulation, et non comme actions émises. Puis, à la conversion, faites le calcul, émettez les actions, inscrivez-les au registre des actionnaires avec leur certificat et leur catégorie, et versez les documents de conversion, pour que le SAFE qui vivait comme contrat devienne une entrée propre dans le dossier du capital-actions. Notre guide du livre des procès-verbaux indique où chacun de ces documents va.

Erreurs fréquentes

• Mélanger des SAFE pré-money et post-money. Lever sur les deux générations à la fois rend le calcul de conversion incohérent et la participation du fondateur imprévisible. Choisissez-en une, presque toujours le post-money, et tenez-vous-y.
• Ignorer les SAFE jusqu'à la ronde. Traiter les SAFE en circulation comme invisibles jusqu'à la conversion est la façon classique dont les fondateurs se font surprendre par leur propre dilution.
• Des SAFE sans plafond ni escompte, sans logique. Un SAFE sans plafond ni escompte ne récompense pas l'investisseur hâtif pour son risque, et un SAFE dont le plafond est fixé à la légère peut céder bien plus de la société que prévu.
• Perdre la paperasse. Un SAFE qui convertit sans que la convention signée, l'autorisation du conseil et le calcul de conversion soient au dossier est un problème de diligence qui attend à la prochaine ronde.