Certificats d'actions

Enregistrer des transferts d'actions

Transférez des actions d'un détenteur à un autre tout en préservant la chaîne de propriété. Octelligence remplace le certificat du vendeur, en émet un nouveau à l'acheteur et conserve chaque étape dans une piste d'audit permanente.

Un transfert d'actions déplace la propriété d'actions d'un détenteur à un autre. Dans Octelligence, un transfert est un événement structuré : le certificat du vendeur est remplacé, un nouveau certificat est émis à l'acheteur, le registre des actions se met à jour et tout l'historique demeure lié pour qu'un vérificateur puisse parcourir la chaîne de propriété dans un sens ou dans l'autre.

Prérequis

  • Le vendeur est un actionnaire existant avec au moins un certificat actif
  • L'acheteur est ajouté sous Personnes (ou vous pouvez l'ajouter en ligne pendant le transfert)
  • Tous les documents d'autorisation requis sont prêts à téléverser (convention de transfert d'actions, approbation du conseil si vos règlements l'exigent, renonciations au droit de premier refus le cas échéant)

Disponible à partir du plan Starter. Les transferts créent de nouveaux certificats vérifiés par QR, donc les fonctions de certificat incluses dans votre plan s'appliquent aussi à la nouvelle émission.

Étape par étape

1

Allez dans Capitalisation › Transferts

Depuis l'espace de travail de votre société, allez dans Capitalisation, puis Transferts. Cliquez sur Nouveau transfert.

2

Sélectionnez le vendeur et le certificat

Choisissez le vendeur parmi vos actionnaires existants. Octelligence affiche ses certificats actifs avec la catégorie d'actions et le nombre d'actions sur chacun. Sélectionnez le certificat duquel provient le transfert.

Si le vendeur transfère des actions provenant de plus d'un certificat, vous enregistrerez un transfert par certificat source. Octelligence vous invite à les enchaîner pour que la piste d'audit reste propre.

3

Sélectionnez l'acheteur

Choisissez l'acheteur parmi vos actionnaires existants, ou cliquez sur + Nouveau détenteur pour l'ajouter en ligne. Pour les ajouts en ligne, il vous faudra :

  • Nom légal (particulier ou entité)
  • Courriel de contact
  • Juridiction de résidence (pour les champs de déclaration fiscale)
  • Type d'entité s'il ne s'agit pas d'un particulier
4

Saisissez les détails du transfert

  • Nombre d'actions : peut correspondre au certificat complet ou à un transfert partiel. Les transferts partiels remplacent le certificat du vendeur et en réémettent deux nouveaux : un au vendeur pour les actions conservées, un à l'acheteur pour les actions transférées.
  • Date du transfert : la date d'effet du transfert
  • Contrepartie : numéraire, services, en nature ou don
  • Documents d'autorisation : téléversez la convention de transfert d'actions, les renonciations au droit de premier refus, l'approbation du conseil ou tout autre instrument exigé par vos règlements
5

Vérifiez et confirmez

Octelligence affiche un aperçu de ce qui se produira :

  • Le certificat d'origine du vendeur passe de actif à remplacé, avec un lien vers le remplaçant
  • Un nouveau certificat est émis à l'acheteur (et, pour les transferts partiels, un au vendeur pour la portion conservée)
  • Le registre des actions se met à jour
  • Le tableau de capitalisation reflète la nouvelle propriété

Cliquez sur Exécuter le transfert. Toutes les modifications surviennent atomiquement — soit tous les enregistrements se mettent à jour, soit aucun.

Ce qui arrive à l'ancien certificat

Le certificat d'origine du vendeur n'est pas supprimé. Il demeure dans le système en permanence avec son historique complet. Son état devient remplacé, et la page de vérification publique affiche :

  • Que le certificat n'est plus à jour
  • La date à laquelle il a été remplacé
  • La raison (transfert)
  • Un lien vers le ou les nouveaux certificats qui l'ont remplacé

Quiconque a scanné le code QR de l'ancien certificat (ou conserve l'ancienne URL de vérification) verra correctement l'état actuel. C'est ainsi qu'Octelligence préserve la chaîne de propriété — les anciens certificats restent interrogeables pour toujours, ils ne représentent simplement plus une participation à jour.

Pourquoi nous remplaçons plutôt que supprimer. Les livres corporatifs sont par conception « en ajout seul ». Supprimer un certificat briserait la chaîne historique de propriété, sur laquelle vérificateurs et avocats s'appuient en diligence raisonnable. Le remplacement conserve le dossier historique intact tout en indiquant clairement ce qui est à jour.

Transferts partiels

Si le vendeur transfère moins d'actions que le certificat n'en représente au total, Octelligence prend en charge la comptabilité pour vous. Supposons qu'Alice détient le certificat n° C-0007 pour 10 000 actions ordinaires et transfère 4 000 à Bob :

  • Le certificat n° C-0007 est remplacé
  • Le certificat n° C-0024 est émis à Bob pour 4 000 actions ordinaires
  • Le certificat n° C-0025 est émis à Alice pour 6 000 actions ordinaires (la portion conservée)

La page de vérification du n° C-0007 renverra à la fois au n° C-0024 et au n° C-0025 comme remplaçants. L'ancien code QR d'Alice, si quelqu'un le scanne plus tard, se résout correctement.

Transferts en lot

Pour les offres publiques d'achat secondaires, le rééquilibrage entre fondateurs ou toute situation où vous devez traiter plusieurs transferts à la fois, utilisez Capitalisation › Transferts en lot. Téléversez un CSV avec une ligne par transfert (vendeur, numéro du certificat source, acheteur, catégorie d'actions, nombre d'actions, date du transfert, contrepartie). Octelligence les exécute en une seule transaction.

Déclaration fiscale

Octelligence saisit les données dont vous aurez besoin pour la déclaration fiscale liée aux transferts :

  • Date et prix d'acquisition (provenant de l'émission d'origine au vendeur)
  • Date et prix du transfert (provenant de ce transfert-ci)
  • Juridiction du détenteur (pour les seuils de dépôt et les considérations conventionnelles)

Les rapports pour les gains en capital, les flux équivalents aux formulaires américains 83(b) et 1099-B et les flux canadiens T5008 sont offerts avec le plan Scale. Votre comptable peut être invité à l'espace de travail avec un accès en lecture seule (voir Inviter les membres de l'équipe).

Pièges courants

Oublier la renonciation au droit de premier refus. Plusieurs conventions entre actionnaires donnent aux détenteurs existants un droit de premier refus sur tout transfert. Si vos règlements exigent des renonciations au droit de premier refus, obtenez-les par écrit et téléversez-les avec les documents d'autorisation. Octelligence ne bloquera pas le transfert si vous l'ignorez, mais les avocats le signaleront à la prochaine ronde de financement.

Transférer des options non acquises comme s'il s'agissait d'actions. Les options acquises et exercées deviennent des actions — celles-ci peuvent être transférées. Les options non acquises ne peuvent généralement pas être transférées, et les actions exercées mais soumises à restrictions peuvent comporter des restrictions de transfert. Vérifiez la convention sous-jacente avant d'enregistrer.

Transferts entre catégories d'actions. Un transfert change le détenteur, pas la catégorie d'actions. Si vous vouliez effectuer une conversion (ordinaires en privilégiées, par exemple), il s'agit d'une opération distincte sous Capitalisation › Conversions, et non d'un transfert.

Antidater sans piste documentaire. Enregistrer un transfert historique est légitime; fabriquer une date de transfert qui ne correspond pas à la convention sous-jacente ne l'est pas. Fixez la date du transfert pour qu'elle corresponde à la convention de transfert signée, et téléversez la convention.

Contexte

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